Description

MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE AUX NORMES ET L'ADAPTATION DU PARC DE STATIONNEMENT NOTRE-DAME-DES-FLEURS A GRASSE.

Informations complémentaires

La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet d'apporter une réponse architecturale, technique, écologique et économique au programme défini par le maître d'ouvrage pour la réalisation de l'opération de mise aux normes et l'adaptation du parc de stationnement Notre-Dame-des-fleurs à Grasse. Elle comprend les éléments de mission suivants : DIAG/APS/APD/PRO/ACT/VISA/DET/OPC/AOR. L'enveloppe affectée aux travaux est de : 1 200 000 EUR HT (valeur juillet 2024) Une visite du site et du bâtiment est vivement conseillée. (détail art. 2.4.2. du RC) Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.