Description

Le marché comprend en mission témoin : Les études préliminaires (EP) ; Les études d'Avant-Projet (AVP) ; Les études de Projet (PRO) ; L'assistance à la passation des contrats de travaux (ACT) ; L'examen de la conformité et le visa des études d'exécutions réalisées par l'entrepreneur (VISA) ; La direction de l'exécution des travaux (DET) ; L'assistance aux opérations préalables à la réception des travaux (AOR) ; L'ordonnancement, le pilotage et la coordination (OPC). En missions complémentaires : Mission d'AMO la rédaction d'un cahier des charges géotechnique et pour le choix du prestataire externe ; Prestations foncières ; Procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - Loi sur l'eau - Régime Déclaration. En tranche optionnelle : TO1 - Plus-value pour la procédure réglementaire du dossier d'incidence au titre du code de l'environnement - Loi sur l'eau - Régime Autorisation (bassin versant à étudier supérieur à 20 ha) y compris étude d'impact

Informations complémentaires

*) Il s'agit de confier à une équipe de maîtrise d'oeuvre l'exécution de plusieurs éléments de missions définis à l'article R2431-1 du Code de la Commande Publique ainsi que des missions complémentaires. Conformément à l'article R2431-3 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage détermine l'appartenance de l'ouvrage à la catégorie "Opération de construction neuve d'infrastructure". La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 1 000 000 euro(s) HT. Les prestations à réaliser au titre des missions du marché s'entendent pour : - une durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 7 mois (dont 1 mois pour la période de préparation) ; - le mode prévisionnel de dévolution des marchés de travaux par marché global ou par allotissement ; - la fréquence minimale prévisionnelle de réunions de chantier : 1 fois par semaine. *) Durée du marché: La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement » (prévue à l'article 44.1. 2º alinéa du CCAG-Travaux) ou après prolongation de ce délai si les réserves signalées lors de la réception ne sont pas toutes levées à la fin de cette période. Dans cette hypothèse, l'achèvement de la mission intervient lors de la levée de la dernière réserve. À titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est de 24 mois (conception, mise en concurrence des marchés de travaux, travaux, réception et GPA). *) Modalités de paiement: les sommes dues au titre du présent marché seront rémunérées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes. *) Modalités de financement: Le marché sera financé par la Commune sur son budget principal. Le marché pourra faire l'objet de financement auprès d'autres organismes. *) Sélection des candidatures: Le Pouvoir Adjudicateur sélectionne les candidatures aptes à exercer l'activité professionnelle, disposant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Les candidatures incomplètes ou jugées inaptes à exercer l'activité professionnelle ou ne disposant pas de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché seront éliminées. Le candidat à la maîtrise d'oeuvre de cette opération devra présenter des compétences dans les domaines suivants : -Ingénierie : fluides, réseaux secs / réseaux humides, (bétons, préfabrication) et VRD ; -Assainissement des eaux pluviales ; -Prestations foncières avec géomètre expert ; -Ordonnancement, pilotage et coordination. *) Heure limite de réception des offres: Attention les publications au BOAMP peuvent parfois indiquer l'heure de Paris. Merci de prendre en compte pour la remise des plis l'heure limite suivante en heure locale: 12h00 locales (Utc+4). *) La date indiquée à la rubrique "ouverture des offres" est indicative. *) Les variantes sont interdites