Description

Dans le cadre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit Fonds BARNIER, la Ville de MANDELIEU LA NAPOULE, en tant que maître d'ouvrage, prévoit la démolition de deux constructions habitables sur des propriétés acquises grâce à l'aide de l'état. Cette opération vise à neutraliser et à démolir les habitations pour rendre les parcelles inconstructibles. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L2123 -1, R2123-1 et R2123-4 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix global et forfaitaire. La forme du marché est à tranches en application des articles R. 2113-4 à R.2113-6 du Code de la commande publique. Tranche ferme : DIAG + Mission de base + OPC Tranche optionnelle n°1 : Mission complémentaire AET - Assistance au maître d'ouvrage pour des missions d'expertise en cas de litige avec des tiers Tranche optionnelle n°2 : Mission complémentaire CORD - Coordination ou participation à la coordination des actions effectuées par les intervenants extérieurs à la maîtrise d'oeuvre, lorsqu'elle est nécessaire en supplément de la mission d'ordonnancement, coordination et pilotage du chantier

Informations complémentaires

CONTENU DE LA CANDIDATURE : Situation juridique - références requises : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. - Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. Par ailleurs, sont interdites de soumissionner les entreprises entrant dans un des cas d’interdiction mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la commande publique. Capacité économique et financière - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles Références professionnelles et capacité technique - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - L'acheteur peut imposer des conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié (article R 2142-13 du Code de la commande publique). A cette fin, le candidat devra inclure dans son équipe : A minima, un ingénieur béton diplômé ou équivalent CONTENU DE L'OFFRE : - L'acte d'engagement (AE) et ses annexes - La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) - Le mémoire technique comportant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat - Un planning prévisionnel détaillé L'exécution du marché contient une clause environnementale définie au CCAP.