Description

La mission confiée au Maître d'OEuvre comprend les éléments suivants : Tranche ferme : Mission de maîtrise d'oeuvre - Eléments de mission : - Etudes préliminaires (EP) ; - Avant-projet (AVP) ; - Etudes de projet (PRO) ; - Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) y compris (DCE) ; - Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ; - Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ; - Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; - Ordonnancement, coordination et pilotage (OPC) ; Tranches optionnelles : Missions complémentaires : - TO1 - MC 1 : Rédaction des cahiers des charges complémentaires ; - TO2 - MC 2 : Accompagnement dans les demandes de subventions ; - TO3 - MC 3 : Réalisation des mission administratives et réglementaire : PC ; - TO4 - MC 4 : Autorisation environnementale ; La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de 537 500 euro(s) HT.

Informations complémentaires

Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.