Mission de maitrise d'oeuvre pour la création d'une "Aire de grand passage" pour les gens du voyage à Glos (14100)
Description
Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles ainsi qu'une partie accord-cadre à bons de commande (sans minimum/maximum de 10 000 euros HT), détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. Compétences exigées : "maitrise d'oeuvre voirie et réseaux divers" ; "bureau d'études hydraulique" ; "paysagiste"
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ Modalités d'ouverture des offres : Date: 20 juin 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994). La visite du site avant remise d'offre est obligatoire (voir règlement de la consultation)
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