Description

Le marché est constitué d'une mission de base se décomposant comme suit : APS - APD - PRO/DCE - ACT - EXE/SYN- DET - AOR assortie des missions complémentaires suivantes : - Diagnostic et relevés pour tout le bâtiment du CIAP - Mission de Coordination SSI - Mission d'ordonnancement - pilotage - coordination (OPC) - Diagnostic et relevés pour la maison du gardien Le cout prévisionnel des travaux s'élève à 600.000 EUR HT valeur 12/2024. Procédure adaptée ouverte, conformément à l'article R2123-1, 1° du code de la commande publique). Après avoir sélectionné les candidatures, le Pouvoir adjudicateur examinera les offres. Une négociation pourra alors être entamée si nécessaire dans la perspective de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse, à l'aide des critères énoncés ci-après à l'article 4. Le marché pourra toutefois être attribué sans négociation.

Informations complémentaires

Le Pouvoir adjudicateur organise une visite du site : se reporter au règlement de la consultation Pouvoir Adjudicateur Communauté de Communes du Val d’Argent 11A rue Maurice BURRUS - 68160 Sainte Croix aux Mines Représenté par le Mandataire de la maîtrise d’ouvrage : Société d’Aménagement du Rhin Supérieur (SERS) 10, rue Oberlin – BP 20165 - 67004 STRASBOURG CEDEX Profil d’acheteur : www.sers.eu Mail : sers@sers.eu Tél. : 03 88.37.88.88 Les variantes libres ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée ni tranche optionnelle n’est à chiffrer. Durée prévisionnelle du marché - Notification du marché de maîtrise d’œuvre : fin février – début mars 2025 - Phase études de conception, compris validation : de février 2025 à juin 2025 - Dossier de consultation et choix des entreprises : juillet et août 2025 - Début prévisionnel des travaux : septembre 2025 Les offres seront valables pendant une durée de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de groupement, la forme juridique du groupement attributaire n’est pas imposé. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres du groupement. Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n’est autorisée. Les dispositions applicables aux dossiers d’offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation. Le profil acheteur à utiliser pour les communications électroniques et la remise des offres est celui accessible depuis la rubrique « Appel d’offres » à l’adresse suivante : www.sers.eu Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d’acheteur visé ci avant. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 1038/F – 67070 STRASBOURG Cedex – Tél : 03.88.21.23.23 – Fax : 03.88.36.44.66 – Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : Les recours peuvent être introduits sur le fondement : - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ; - soit de l’article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l’article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ; - soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ; - soit de la jurisprudence du Conseil d'Etat du 04 avril 2014 (« Département du Tarn-et-Garonne » - N° 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.