Description

Mission de maitrise d'œuvre pour la création d'un pôle culturel métropolitain à Port-Saint-Louis-du-Rhône

Informations complémentaires

Il s’agit d’un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché (relatif à une mission de diagnostic générale étendue) ; - Pour partie à un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique (relatif à une mission de base étendue) La partie « accord-cadre » ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d’attribution des marchés subséquent figurent au sein du cahier des clauses administratives particulières.