Description

Mission de maitrise d'oeuvre L'opération relève du champ d'application des dispositions di livre IV de la deuxième partie du CCP (Code de commande publique) -de la mission de base dont le contenu est défini aux articles R 2431-4 et R 2431-5 du CCP : -ESQ -AVP -PRO -ACT -EXE -DET -AOR -des autres éléments de mission de maitrise d'oeuvre suivants : OPC

Informations complémentaires

La visite du site est conseillée mais pas obligatoire.