Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché de maîtrise d'oeuvre comprend les éléments de mission ESQ/ AVP / PRO-DCE / AMT / VISA / DET /AOR ainsi que les missions OPC et PC conformément aux dispositions des articles R2431-1 et suivants du Code de la commande publique. Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 1 100 000 euro(s) HT (en valeur Mois M0 du marché de maitrise d'oeuvre). Le présent marché entre en vigueur à compter de sa date de notification. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 9 mois d'études + 10 mois de travaux y compris la période de préparation + l'année de Garantie de Parfait Achèvement

Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Aucune clause de garantie financière prévue. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre d'Echalas et si possible au travers de subvention du département, de la région ou de l'état. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché, mais en cas de cotraitance, l'architecte devra être le mandataire du groupement. L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes ou possédé une qualification équivalente. Il devra avoir une équipe composée d'un ou plusieurs bureaux d'études couvrant les compétences suivantes : -Bureau d'études fluides -Bureau d'études structure -Economiste Il est interdit au candidat mandataire de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel ; - en qualité de membre de plusieurs groupements La participation des autres membres du groupement (autres que le mandataire) à plusieurs groupements n'est pas interdite. Il est rappelé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions des articles L.2141-13 et R.2142-26 du Code de la commande publique). Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3 Tél : 04 87 63 50 00 Télécopie : 04 78 14 10 65 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique