Description

Le présent marché a pour objet de fournir des prestations de maîtrise d’œuvre en phase d’étude et travaux pour la création du bassin de l’Abreuvoir du viaduc de Saint-Cloud, conformément aux dispositions des articles R2431-1 à R2432-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le marché public sera conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec un groupement d’opérateurs économiques conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’acheteur. La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des offres et la date de signature du contrat. Conformément à l’article R.2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter, pour ce marché public plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.