Description

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'usine de production d'eau potable de Nainglet

Informations complémentaires

Le marché est passée sous entité adjudicatrice. Le marché est décomposé en une tranche ferme (mission de base de la maîtrise d'oeuvre) et deux tranches optionnelles : - Tranche optionnelle n°1 : la réalisation du dossier administratif portant autorisation de traitement et de distribution de l'eau au titre de l'article L1321-7 du code de la santé publique. Cette prestation inclut l'assistance au Grand Chalon dans les réponses et sollicitations des autorités jusqu'à la délivrance de l'arrêté préfectoral. - Tranche optionnelle n°2 : La réalisation du dossier administratif type loi sur l'eau pour le rejet au milieu naturel des eaux de process. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle n°1 est de 36 mois à compter de la notification du marché. La tranche optionnelle n°1 sera affermie par la notification d'un ordre de service au titulaire. Le délai limite d'affermissement de la tranche optionnelle n°2 est de 36 mois à compter de la notification du marché. La tranche optionnelle n°2 sera affermie par la notification d'un ordre de service au titulaire. Le maître d'ouvrage prévoit la possibilité de recourir à des marchés de services similaires, sans publicité ni mise en concurrence préalable, selon l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Les marchés de prestations similaires constituent de nouveaux contrats distincts du marché initial et comporteront donc un acte d'engagement et un cahier des charges propres. Le montant total, y compris celui des nouveaux services, a été envisagé. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA/Territoires Numériques (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence MAPA25MA40. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. Voie et délai de recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon - 22 rue d'assas - BP 61616 - 21016 - Dijon Cedex Tel : +33 380739100 / courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution. Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.