Description

Le marché concerne une mission de maîtrise d’œuvre la conception et la construction d’une nouvelle Step à Landaul et la démolition des ouvrages existants avec réalisation du permis de construire et de démolir. Les travaux comprennent : - La construction d’une nouvelle station d’épuration de 2 500 EH de type boues activées avec traitement tertiaire du phosphore et de la bactériologie et traitement des boues par filtres plantés de roseaux ou épaississement et stockage des boues épaissies, sur le site de la station d’épuration actuelle, - La dépose des équipements et la démolition des ouvrages de traitement existant, - La création d’une conduite des eaux traitées vers le milieu récepteur, - Le projet devra prendre en compte l’optimisation des consommations énergétiques souhaitée par le Maitre d’Ouvrage dans le cadre de sa gestion patrimoniale. Le prestataire ou l’équipe de prestataires devra avoir les compétences requises en termes d’études, conception et suivi pour réaliser ce type de missions à savoir : - Traitement de l’eau (process boues activées), traitement des boues, assainissement, hydraulique, - Architecture, inscription au tableau de l'ordre des architectes, - Structures/génie civil, - Fluides (thermique/électricité/plomberie), - Paysagisme.

Informations complémentaires

Marché de maîtrise d’œuvre engagé selon une procédure adaptée dans le cadre des articles L 2123-1 1°, R 2123-1 1°, L2430-1 et suivants, R2172-1, R2431-24 à R2431-31 du Code de la commande publique. La part de l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 000 000 euros HT. Contenu de la mission : Etudes préliminaires (EP), Avant-projet (AVP) y compris PC, Etudes de projet (PRO), Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT), Examen de la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse ainsi que leur visa (VISA), Direction de l’exécution des travaux (DET), Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement (AOR) + en missions complémentaires : Etudes d’exécution partielles (Etudes fluides et Etablissement des devis quantitatifs) (EXE partielles), Mission d’assistance à la passation des marchés de contrôle technique, de contrôles extérieurs, d’essais de garantie, bilan sonore après travaux et bilan olfactif. La durée du marché part à compter de la notification du marché, valant point de départ du délai d’exécution de l’élément de mission « EP», et prend fin au terme de l’année de garantie de parfait achèvement. A titre indicatif la durée globale prévisionnelle d’exécution du marché de maîtrise d’œuvre est prévue comme suit, en prenant en compte la phase conception (8 mois), la phase de travaux (20 mois de travaux y compris 3 mois de période de préparation + 3 mois de mise en service), la phase d’observation (3 mois), la phase de réception et l’année de parfait achèvement (12 mois) : 43 mois. Délais d'exécution : cf. acte d'engagement. Négociation : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée par l'entité adjudicatrice, celle-ci se réserve la possibilité d'engager une phase de négociation. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. En application de l'article R2123-5 du Code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation (CF article 4.1.3 du règlement particulier de la consultation (RPC)). Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l'article 3.2 du RPC. Le contenu des pièces relatives à l'offre dont la production est exigée est précisé à l'article 7.2 du RPC. Cautionnement et garanties exigées : cf. article 3.1.1 du RPC. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : les prix sont révisables (cf. CCAP). Les paiements seront réalisés par virement administratif (cf. art 3.1.2 du RPC). Financement public : les prestations seront payées sur les fonds propres de la Communauté de communes, qui pourra bénéficier éventuellement de subventions de différents organismes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. article 3.1.3 du RPC. Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh /entreprise . Conditions de transmission des offres : l'entité adjudicatrice impose l'envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC). Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr ; adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr