Description

Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP n° 93-1268 du 28 novembre 1993, comprenant une mission de base et en PSE une mission OPC et une mission Dia "décret tertiaire". La mission de base intègre les obligations relatives à la gestion des déchets de chantier au sens de la loi n°75.633 du 15 juillet 1975, modifiée et des textes d'application. Elle intègre aussi les obligations relatives à la coordination des systèmes de sécurité incendie (CSSI) au sens de la norme NFS 61932. A ce titre, le maitre d'oeuvre assure la fonction de coordonnateur SSI. Le montant prévisionnel des travaux de 2 000 000 euros HT vise à améliorer le fonctionnement des juridictions avec la restructuration d'espaces tertiaires, la mise en oeuvre de mesures de sureté (remplacement d'équipements de videosurveillance, compléments de CA, ...), la déclinaison des actions retenues suite au diagnostic décret tertiaire.

Informations complémentaires

Une visite sera obligatoire pour les équipes candidates retenues à l'issue de la phase de candidatures.