Description

Maîtrise d'oeuvre pour des travaux d'assainissement sur le territoire communautaire. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un maximum en valeur (200 000 € HT sur la durée maximale du marché).

Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : Garanties, capacités professionnelles, techniques et financières. Documents et justifications à produire : énoncés dans le règlement de consultation (en complément des conditions de participation susvisées). Moyen d’accès aux documents de la consultation : L’intégralité des documents de consultation sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante (lien URL vers le profil acheteur) : https://marches.megalis.bretagne.bzh Conditions de remise des offres ou des candidatures : La transmission des offres se fera exclusivement par voie électronique sur le profil d’acheteur selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Délai de validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de remise des offres. Modalités essentielles de financement et de paiement : crédit ouvert au budget assainissement de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Renseignements : service commande publique et/ou service assainissement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes - 3 contour de la Motte - CS 44416 - 35044 RENNES Cedex - Tél : 02 23 21 28 28 - télécopieur : 02 99 63 56 84 - courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L.551-4 du Code de la Justice Administrative (référé précontractuel) et aux articles L551-13 à L551-16 du Code de la Justice Administrative (référé contractuel).