Description

Les prestations comportent une tranche ferme et 3 tranches optionnelles définies dans le programme de l'opération (cahier des charges). La mission confiée au Maître d'OEuvre comprend les éléments suivants : Tranche ferme :­ Avant-projet sommaire (APS) ;­ Avant-projet définitif (APD) ; Tranche optionnelle 1 (TO1) : Mission complémentaire : Permis de construire ; Tranche optionnelle 2 (TO2) :­ Etudes de projet (PRO) ;­ Assistance au Maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT) y compris (DCE) ; Tranche optionnelle 3 (TO3) :­ Visa des études d'exécution établies par les entreprises (VISA) ;­ Direction d'exécution des contrats de travaux (DET) ; Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR) ; La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le Maître d'ouvrage est de 250 000,00 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.