Description

Le marché a pour objet a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction du pôle solidarité du quartier de Grigny 2 à Grigny (91350)

Informations complémentaires

Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire jusqu'à l'achèvement de la mission. La durée prévisionnelle de la mission est fixée à 36 mois.La mission du titulaire du marché débute à la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations.. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 2/11/2024. Prix global et forfaitaire. Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations seront financées par le budget principal d'investissement de la Commune de Grigny. Des subventions sont allouées par l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine. D'autres subventions pourraient être allouées par le conseil départemental de l'Essonne et la Région Ile de France. Le règlement des dépenses se fera sur présentation de la facture, une fois le service fait. Les paiements seront effectués dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire, en application des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du Code de la commande publique. Le taux de ces intérêts moratoires est le taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues toutes taxes comprises (T.T.C). Le présent avis est rédigé en français.