Description

La Caisse d'Assurance Vieillesse des Pharmaciens (CAVP) détient en pleine propriété un ensemble immobilier de 143 logements à Mons-en-Baroeul. L'ensemble du patrimoine est concerné par la présente consultation à l'exception de la maison crèche, soit 142 logements au total. Il est toutefois précisé que le nombre définitif de logements à désamianter dépendra des résultats de la campagne de DAAT

Informations complémentaires

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard 7 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Les recours pouvant être exercés sont les référés précontractuels et contractuels tels que prévus aux articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et selon les articles 2 et 11 de l'ordonnance n°2009515 du 7 mai 2009. Le référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché et le référé contractuel, à partir de la signature du marché