Description

Prix global et forfaitaire pour l'ensemble des missions par site. Le forfait de rémunération fixé à l'acte d'engagement est définitif. Lieu(x) d'exécution : Différents sites de la Ville de Thionville (Voir CCTP) La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 36 mois. Durée prévisionnelle des travaux : La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est estimée à 2 ans. L'ensemble des travaux devra impérativement être terminé le 31/12/2027. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Eléments mission de base : PRO Etudes de projet, ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux, VISA Conformité et visa d'exécution au projet, DET Direction de l'exécution des travaux, AOR Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement. Autres éléments de mission : DIAG Mission Diagnostic

Informations complémentaires

Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les prix sont fermes et non actualisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-MOE. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique