Description

L'accord-cadre s'exécutera en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents. Les bons de commande seront émis et les marchés subséquents seront conclus à la survenance du ou des besoins, et non selon un échéancier préétabli. Les missions suivantes donneront lieu à l'émission de bons de commande : Missions de conception globale (DIAG/ESQ - AVP - PRO - ACT), Missions complémentaires (constitution du dossier Loi sur l'eau, réalisation des dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme, accompagnement à la participation et à la concertation urbaine) et missions particulières. Les missions suivantes donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents : missions de conception partielle (PRO - ACT), missions opérationnelles (VISA - DET - AOR).