Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Il s'agit de la phase "candidature". A l'issue de cette phase, un nombre de 3 candidats sera invité à remettre une offre.