Description

Marché selon une procédure adaptée (Article R2123-1 du Code de la commande publique)

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr Code NUTS : FRL03 Modalités d'ouverture des offres : Date: 13 nov. 2024 Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : OUI Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON Marchés réservés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : Oui Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue jean François Leca 13281 MarseilleCedex 06 Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales, Place Félix-Baret , CS 80001 13282 MarseilleCedex 06 Tél : 0484354554 Fax : 0484354460Mel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr Web : http://www.paca.pref.gouv.fr Le planning prévisionnel de l'opération est le suivant Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : fin novembre 2024 Dépôt du permis de construire : février 2025 Notification des marchés de travaux : septembre 2025 Livraison : premier trimestre 2026 Ces délais prévisionnels sont donnés à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réservant la possibilité de modifier le calendrier ci-dessus. Durée prévisionnelle du marché : 34 mois. L'enveloppe des travaux retenue par la maîtrise d'ouvrage est de 401 500 euros HT. Marchés selon une procédure adaptée (Article R2123-1 du Code de la commande publique). La consultation n'est pas décomposée en lots au regard de l'objet des prestations. En effet, le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre globale et les prestations doivent être assurées par un prestataire unique de la phase conception à la réalisation jusqu'à la fin de la GPA. Une visite sur site est prévue de manière facultative, celle-ci est toutefois conseillée. Les candidats sont réputés avoir pu avoir pris connaissance des lieux, du site, de ses abords et des conditions d'accès au site. Il conviendra de prendre un rendez-vous par mail avec Monsieur MOULINET, Secrétaire Génréral, à l'adresse suivante : gestionnaire006060022s@ac-nice.fr. Possibilités de négociation dans les conditions définies au RC, toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Critères de jugement des offres: 1. Valeur technique (40 %) Note sur 40 points, apprécié au regard de la note méthodologique : - § A - Adéquation programme - projet : Note sur 10 points - § B - Justification de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux de l'opération par rapport au programme de celle-ci et au coût prévisionnel proposé : Note sur 10 points - § C - Phasage et organisation du chantier, planning détaillé en cohérence avec l'organisation et permettant le respect des objectifs calendaires de la maitrise d'ouvrage : Note sur 20 points 2. Prix (60 %) Note sur 60 points. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide. les candidats devront posséder les qualifications professionnelles: Certificats de qualifications OPQBI ou références équivalentes en type de projets, pour chacune des compétences techniques nécessaires à cette opération, à savoir : - structure - fluides - économie du bâtiment -Coordination SSI selon NFS 61.932 -Thermique du bâtiment -Electricité CFO,CFA -OPC La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Chiffre d'affaire minimum exigé: Chiffre d'affaires moyen annuel minimum de l'ensemble du groupement constitué (architecte + bureaux d'études) : 60 000 euros HT sur une moyenne des trois dernières années. Pour l'attributaire, signature électronique de l'AE: Une signature manuscrite scannée n'a pas la valeur d'une signature électronique. Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eIDAS » Le site de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information indique la marche à suivre pour obtenir un certificat de signature électronique : https://cyber.gouv.fr/obtenir-un-certificat-de-signature-electronique