Informations complémentaires

Des prestations supplémentaires (options) sont prévues que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de lever en cours d’exécution du contrat : Option n°1 : ICPE Option n°2 : PC Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants : 1. Sous-critère Moyens humains et techniques pondéré à 40 %. 2. Sous-critère Suivi du chantier pondéré à 25 %. 3. Sous-critère Méthodologie de travail pondéré à 20 %. 4. Sous-critère Analyse des documents pondéré à 15 %. En tant que procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis. Toutefois, selon la teneur des offres, le pouvoir adjudicateur pourra attribuer le marché sur la base des offres sans négociation. Les candidats seront informés que la négociation peut être menée sous forme d'entretiens ou sous forme d'échanges par le profil acheteur. Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes : - introduction d’un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l’avis de publicité jusqu’à la signature du marché. A cet égard, il est précisé qu’un délai de 16 jours sera respecté entre l’envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée. - introduction d’un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.