Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure dans le cahier des charges Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après date et heure limites. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC et rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde (cf. RC pour modalités de transmission). La signature des pièces n'est plus requise au moment du dépôt des offres. Elle sera exigée pour l'attributaire (et ses éventuels sous-traitants) au moment de l'attribution du marché. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article L.2141-8 2° du code de la commande publique, Savoie Déchets exclura de la procédure de passation du marché de maîtrise d'oeuvre, les opérateurs économiques ayant, par leur participation au marché de conception-réalisation du nouveau centre de tri des collectes sélectives, eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats. L'Intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Les sous-critères et leurs pondérations du critère valeur technique sont indiqués dans le règlement de consultation