Description

Le détail des missions confiées au titulaire figure au dossier de consultation

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement