Informations complémentaires

Rénovation globale du Foyer de vie de la Pannerie à Frévent suite au transfert des 40 résidents de l'EHPAD de Allart de Fourment vers le site des Pommiers. Le Projet comprend la rénovation et la création de 50 chambres individuels à destination des résidents du foyer de vie et la réhabilitation de l'aile historique et de ses abords. Le Groupe Hospitalier Artois Ternois, lance ainsi une consultation pour la réalisation de relevés topographiques de l'assiette foncière de l'EHPAD de Allart de Fourment mais également de relevés du bâtiment existant. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché est fixé à 1 an à compter de la notification. La durée d'exécution du marché cours à compter de la notification jusqu'à la réception des relevés. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Le titulaire renonce à l'application de ses conditions générales de vente. Le présent contrat détient force obligatoire. Il constitue la loi des parties. Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L'opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel du Centre Hospitalier du Ternois.