Description

Les missions effectuées par le titulaire seront des missions de géomètres correspondant aux interventions suivantes : LOT 1 - Géomètre-Expert LOT 2 - Géomètre-Topographe

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre sera conclu soit en entreprise générale, soit en entreprises groupées. En cas de constitution d'un groupement, Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement : - Conjoint pour les deux lots Dans le cadre d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Possibilité de présenter une offre pour : - L'ensemble des lots Possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements : - Non pour les lots suivants : 1 et 2 L'accord-cadre est mono-attributaire pour l'ensemble des lots.