Description

Réalisation de diagnostics de vulnérabilité pour les entreprises de l’agglomération toulonnaise en zones inondables pour la CCI du Var

Informations complémentaires

La présente consultation est passée en application des articles R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5, R.2162-2 et R.2162-3 du code de la commande publique. Pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit : 1) Prix : 60% 2)Valeur technique : 40%. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Le présent accord-cadre s'exécutera par l’émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée totale de l'accord-cadre : -Montant minimum en € HT : sans -Montant maximum en € HT : 38 000. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence.