Description

Mission de diagnostic « produits, équipements, matériaux et déchets » (PEMD) dans le cadre des travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Etienne de la CPAM de la Haute-Garonne

Informations complémentaires

Le tribunal compétent pour connaître des litiges relatifs à la passation de ce marché est le Tribunal Judiciaire de Bordeaux dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL: http://www.justice.gouv.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours selon les articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile : - référé précontractuel : l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : l’introduction du recours peut se faire qu’après la signature du contrat. Les visites de site facultatives osnt détaillées à l'article II.3 du règlement de la consultation.