Mission de diagnostic et de conseil arboricole
68 - Haut-Rhin (Grand Est)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Mission de diagnostic et de conseil arboricole
Informations complémentaires
L'accord-cadre débutera à partir de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme, du 01 janvier de l'année N+1 au 31 décembre de l'année N+1. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Publié le 20 déc. 2024 Clôturé le 27 janv. 2025, 12:00
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