Description

Dans le cadre de la rénovation et de l'amélioration énergétique de ses bâtiments, le CDG 38 a fait procéder à un audit énergétique de ses bâtiments, réalisé en août septembre 2024. Cet audit a abouti à un certain nombre de préconisations de travaux à entreprendre. Parallèlement, à l'issue du calcul de son premier bilan carbone en 2024, basé sur les données 2023, le CDG38 a lancé son plan de décarbonation. Des propositions visant à améliorer la sobriété énergétique et le confort thermique des bâtiments ont émané des agents. L'objectif de la présente consultation est de permettre la réalisation d'un diagnostic amiante avant travaux. Montant prévisionnel des travaux : 687 220€ HT

Informations complémentaires

Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun 38000 GRENOBLE Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44