Description

Mission de détection et géoréferencement des réseaux enterres

Informations complémentaires

Les candidatures et offres devront être transmises par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr. La signature électronique est requise, l’acte d’engagement y compris ses annexes (Mise au point, DC4, etc…), sera signé électroniquement selon les modalités prévues par l’arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique. L’entité adjudicatrice pourra recourir aux marchés similaires dans les conditions prévues à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique à hauteur d’un montant maximal de 100 000 €HT