Description

Les stipulations du présent marché concernent les prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de coordonnateur sécurité et protection de la santé au sens du code du travail, de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et des textes pris pour son application. Le coordonnateur SPS intervient dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment le code du travail, la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 modifiée et le décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 modifié. La personne physique affectée à la fonction de coordonnateur doit être compétente au sens des articles R4532-25 et R4532-26 du code du travail.