Description

MISSION DE COORDONNATEUR SPS RELATIVE AUX TRAVAUX DE SÉCURISATION DU TRAITEMENT DE TEMPS DE PLUIE, DE CRÉATION D'UNE NOUVELLE UNITÉ DE SOUS-PRODUITS D'ASSAINISSEMENT ET DES LOCAUX TECHNIQUES, À L'UDEP AQUAPOLE La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 4 ans L'éxécution du marché est décomposé comme suit : ? Phase 1 : Analyse des documents et établissement du (des) PGC et du règlement CISSCT ? Phase 2 : Phase de dévolution des marchés de travaux ? Phase 3 : Phase de réalisation correspondant à l'exécution des travaux y compris les études d'exécution, à la mise au point, à la mise en régime et à l'observation en marche industrielle des installations

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Dans le cadre de la démarche qualité certifiée conforme à l'ISO 9001 de larégie assainissement, le Titulaire est informé que le déroulement dumarché pourra être évalué sur la base des critères objectifs portant sur laqualité des prestations et sur le respect des données contractuelles dumarché. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX 1 Tél : 04 76 42 90 00 Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Idem pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours