Description

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, le présent marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment de 1ère catégorie au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail, dans le cadre de l'opération de conception-réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire INSERRE à Donchery (08) de 100 places. Il est prévu 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles pour ce marché : Tranche ferme : Conception, réalisation et aménagement de l'établissement pénitentiaire, Tranche optionnelle 1 : Réalisation et installation d'ombrières sur le parking visiteurs, Tranche optionnelle 2 : Dépollution pyrotechnique. Prestations similaires : L'acheteur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.