Description

Conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, relative à l'opération de Catégorie 1, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du Travail. La présente consultation concerne un marché de CSPS pour la réhabilitation et la restructuration du collège « René Descartes » sur la commune de Châtellerault, pour le compte du Département de la Vienne (86).