Description

Il s'agit de marchés publics de prestations intellectuelles passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique qui aboutiront à la passation d'accords-cadres mono-attributaires sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 120 000,00 € HT soit 1 344 000,00 € TTC sur la durée globale (4 ans) en cas de reconduction. Les accords-cadres débuteront à compter du 1er avril 2026 pour une durée de 12 mois renouvelables tacitement 3 fois à la date anniversaire du 1er avril pour les années 2027, 2028 et 2029. Les prestations sont composées de 4 lots et seront à exécuter sur l'ensemble des sites départementaux (routes et bâtiments). Les variantes ne sont pas autorisées. Pas de visite.

Informations complémentaires

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande de prestations intellectuelles, sans montant minimum mais avec un montant maximum pour la durée globale des accords-cadres de 1 120 000,00 € HT soit 1 344 000,00 € TTC