Description

Planning prévisionnel : le délai de la mission sera de 13 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations. Mission de conception : Durée prévisionnelle 1 mois, Délais de remise du PGC : 10 jours à compter de la remise du PCT Mission de réalisation : Durée prévisionnelle 12 mois (y compris période de préparation) Délais de remise des DIUO : 1 mois à compter de la remise du DOE

Informations complémentaires

Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie. Modalités de paiement du marché : Les paiements interviendront selon les modalités fixées à l'article R 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R. 2142-19 à R. 2142-27du Code de la Commande Publique