Description

Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) relative à l'opération de construction du centre pénitentiaire à Angers (49), comprenant également les ouvrages routiers menant à ce dernier.

Informations complémentaires

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle CS 8630, 77008, Melun Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, Adresse internet : http://www.melun.tribunal-administratif.fr