Description

Conformément aux dispositions de la loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (S.P.S.) pour les phases de conception et de réalisation, relative à une opération de bâtiment de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du code du travail. Le projet de réaménagement de l'ilot Pasteur consiste à réaliser 2 opérations sur une parcelle de 9425 m² : Construction du Groupe Scolaire Pasteur et Construction du Pôle Sportif et Culturel Mermoz. Les deux opérations sont coordonnées. Les prestations comprennent la possibilité d'interventions durant la période de garantie de parfait achèvement de chaque opération