Description

MISSION DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE

Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique. Le marché comporte 2 tranches fermes et 2 tranches optionnelles. Mode de dévolution : Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises (voir RC). Durée du contrat : Le marché débutera à sa date de notification et se terminera à l'issue de la réception des travaux. Durée prévisionnelle de 7 ans (84 mois) pour les travaux et de 12 mois pour les études. Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prix sont fermes durant toute la durée du marché et actualisables conformément aux dispositions du CCAP. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Négociation éventuelle : Une négociation pourra être organisée si nécessaire. Transmission des offres : La transmission des documents par voie électronique sécurisée est obligatoire pour cette consultation. Elle devra être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes - 3 Contour de la Motte - CS44416 - 35044 Rennes Cedex - Tél : 02 23 21 28 28.