Description

La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Il est prévu deux lots : - Lot N°1 : Mission de coordination et protection de la santé - Lot N°2 : Mission de contrôle technique Le marché est divisé en deux phases définies comme suit pour la mission de coordination et protection de la santé : Phase 1 : Réalisation Phase 2 : Réception Le marché est divisé en cinq phases définies comme suit pour la mission de contrôle technique : - Remise du rapport initial de contrôle technique. - Mission de contrôle technique portant sur les missions définies dans le CCTP. - Remise du rapport final de contrôle technique. - Remise de l'attestation d'accessibilité. - Assistance lors de la commission de sécurité Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations. Le délai d'exécution des prestations est fixé par le soumissionnaire dans son acte d'engagement pour le lot 1. Il ne peut pas dépasser les délais plafonds indiqués dans l'acte d'engagement.