Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé CSPS pour la construction d'un gymnase au collège André Malraux à Asnières-sur-Seine
Description
Le présent marché a pour objet la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de niveau 1, au sens de l'article R 4532-1 du Code du travail, relative à la construction d'un gymnase au sein du collège André Malraux à Asnières-sur-Seine ainsi que de la rénovation de sa cour de récréation. La mission de contrôle technique porte sur les phases de désignation du maître d'oeuvre, de conception et de réalisation des travaux, période de parfait achèvement comprise. Le programme de l'opération prévoit la construction d'un gymnase au sein du collège André Malraux. Ce gymnase de 1600m² de surfaces utiles s'inscrit dans le référentiel qualité environnementale du Département et inclus la végétalisation de la cour de récréation existante. L'emprise du projet est d'environ 4500m²
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ Code NUTS : FR105 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc 75911 ParisCedex 15 Tél : 0182524267Mel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Tél : 0130173400 Fax : 0130173459Mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Le marché ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle, en revanche il comporte une option relative à la réalisation de prestations similaires dans les conditions fixées par le code de la commande publique et le CCAP
Acheteur (1)
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