Description

Le marché est un marché de coordination dans les domaines de l’hygiène, la sécurité et la santé tels que définis par la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application pour les phases de conception et de réalisation dans le cadre du marché départemental d'entretien et de réparation des ouvrages d'art. L'ensemble des missions est classé en 3ème catégorie, au sens de l'article R4532-1 du code du travail et les travaux peuvent comporter des risques particuliers.   Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents doit se faire impérativement par voie électronique sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Conseil Départemental des Vosges, Service Commande Publique, 8 rue de la Préfecture 88000 EPINAL, commandepublique@vosges.fr, 03 29 29 00 25 L’accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans.