Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative aux travaux de reconversion de sites menés par l'Etablissement Public Foncier de Nouvelle Aquitaine sur le périmètre géographique sur lequel il est amené à intervenir. Ces travaux comprennent le désamiantage, la déconstruction sélective, la démolition et parfois la réhabilitation d'ouvrages immobilier divers ainsi que la dépollution et les remises en état de site consécutives. Ces opérations de travaux sont de niveaux 2 ou 3. Le coordonnateur intervient dans les conditions fixées par les articles L.?4211-1 et 2, L.?4531-1 à 3, L.?4532-1 à 18 et R.?4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du CCTP et du présent acte d'engagement. Ce marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande, avec un montant maximum par lot, pour une durée d'un an à compter de sa notification et reconductible trois fois