Description

Les prestations faisant l'objet du présent marché concernent des missions de prestations intellectuelles nécessaires à l'exercice du rôle de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour l'opération sur la construction du nouveau siège d'INRIA sur le lot B4 de la ZAC Satory à Versailles (78) pour une surface utile d'environ 7 000m².

Informations complémentaires

Le marché est un marché composite. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire s’appliquant conformément à la décomposition du prix global et forfaitaire, et une partie correspondant à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R2162-2 du Code de la commande publique. La partie correspondant à un marché ordinaire à prix global et forfaitaire porte sur les phases de dialogue et conception de l’opération de construction du futur siège de l’INRIA. La partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l’article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique porte sur les phases de réalisation/exécution des travaux. Les bons de commande seront passés au moment de la survenance des besoins. Pour cette partie, il n’est pas fixé de minimum en valeur et en quantité, et il est fixé un maximum à trente-cinq mille (35 000) euros hors taxe pour toute la durée du marché, conformément à l’article R2162-4 2° du Code de la commande publique.