Description

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la sante de niveaux 2 et 3 pour diverses opérations de voirie et de bâtiments

Informations complémentaires

Le montant de la valeur estimée est le montant maximum sur l'ensembles des périodes (4 ans). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an (de la notification au 31/12/2024). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le critère "valeur technique comporte 3 sous critères énoncés dans le règlement de la consultation