Description

Marché de services à prix forfaitaire ayant pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour l’opération de construction d’un bâtiment HQE de 105 lits d’hospitalisation de psychiatrie au bénéfice de l'EPSM Morbihan. Le projet prévoit la réalisation de travaux sur 4 323 m2 SU pour un total d’environ 6 300 m2 SDO. Le bâtiment à construire sera un ERP de type U2 de 4ème catégorie (à confirmer par le contrôleur technique). Les caractéristiques de l’opération de travaux sont définies dans le programme fonctionnel, le programme technique et le programme environnemental de l’opération respectivement placés en Annexe 1, 2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières. La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, affectée aux travaux par le Maître de l’ouvrage est estimée à 15 000 000,00 € HT (date de valeur : décembre 2024). Date prévisionnelle de notification : le 15 novembre 2025

Informations complémentaires

Mission : la mission confiée est une mission de « Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) », au sens des articles L4532-2 et suivants du Code du travail. Elle comprend l'ensemble des prestations relatives à la prévention des risques et la protection de la santé des intervenants du chantier, riverains et futurs intervenants (entretien, maintenance, rénovation). L’opération de travaux relève de la catégorie 1 au sens de l’article R4532-1 du Code du travail, avec une mission CSPS de niveau 1. La description technique de la mission et ses spécifications figurent dans le cahier des clauses techniques particulières. --- Présentation du Groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l’élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics, et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties.