Description

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) relative à l'opération de bâtiment - construction neuve de catégorie 1 au sens de l'article R.4532-1 du Code du Travail, en phases de conception et de réalisation.