Description

Le marché n'est pas alloti car les prestations attendues constituent un ensemble unique qui ne peut être séparé sans porter atteinte à la cohérence du besoin. Il s'agit d'un contrat composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord?cadre exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents en application de l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. Attribué à un titulaire unique, le contrat est conclu avec un maximum en valeur dont le montant est fixé à l'acte d'engagement. Lieu d'exécution : Port de Granville (département de la Manche) Durée estimée du marché public : 28 mois