Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des intervenants sur les chantiers de travaux routiers et de travaux d'ouvrages d'art, de niveau 2 et 3, sur le territoire de Brest métropole
Description
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l?émission de bons de commande concernant des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des intervenants sur les chantiers de travaux routiers et de travaux d'ouvrages d'art, de niveau 2 et 3, sur le territoire de Brest métropole.
Informations complémentaires
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 année à compter de la notification. Reconduction : Reconduction tacite par période de 1 an ; Le nombre maximal de reconductions est de 3. Prestations divisées en lots : non. Montant minimum annuel : 2000 euros HT / Montant maximum annuel : 50 000,00 euros HT. Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres. Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur : Brest-M-DCP-2024-5154 Renseignements complémentaires : Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante : marches@brest-metropole.fr Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalis.bretagne.bzh/ Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable : Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-ar-Guéven - CS 73826 - 29238 BREST Cedex 2 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes et Greffe du Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél. : (+33) 2-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84. Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
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